Scrutin public sur l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

Pour l'adoption : 17   Contre : 54     Abstention : 4

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Pour l'adoption : 96   Contre : 156     Abstention : 1

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Contre

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

 

Pour l'adoption : 91   Contre : 174     Abstention : 6

Question écrite adressée à Madame la Ministre du Travail au sujet de la durée minimale d'expérience requise pour présenter un dossier recevable au titre de la validation des acquis d'expérience (VAE) dans les métiers concernant le patrimoine national.