Scrutin public sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Pour l'adoption : 96   Contre : 156     Abstention : 1

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Contre

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

 

Pour l'adoption : 91   Contre : 174     Abstention : 6

Question écrite adressée à Madame la Ministre du Travail au sujet de la durée minimale d'expérience requise pour présenter un dossier recevable au titre de la validation des acquis d'expérience (VAE) dans les métiers concernant le patrimoine national. 

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

Pour l'adoption : 126   Contre : 88     Abstention : 16

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

Scrutin public sur l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

Pour l'adoption : 109   Contre : 39     Abstention : 23

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

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