Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Pour l'adoption : 454    Contre : 80     Abstention : 29

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

Question écrite adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture sur la filière bovine dans les négociations avec le MERCOSUR. 

Question écrite adressée au Ministre de la Cohésion des Territoires au sujet de la rénovation de l'habitat en territoire rural. 

Question écrite adressée à Monsieur le Secrétaire d'État chargé du Numérique sur la protection des données et de l'identité des utilisateurs des réseaux sociaux. 

Question écrite adressée à Madame la Ministre du Travail au sujet de l'impact de la transformation des emplois d'accompagnement dans l'emploi (les CAE) en parcours emplois compétences (PEC) sur l'activité des crèches associatives, notamment dans les zones rurales.