Question écrite adressée au Minstre de l'Éducation nationale et de la jeunesse sur la place des langues régionales dans le cadre de la réforme du bac

 

Scrutin public surl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

Pour l'adoption : 327  Contre : 212   Abstention : 4

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Pour l'adoption : 325  Contre : 213    Abstention : 5

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

Scrutin public sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

 

Pour l'adoption : 358  Contre : 194    Abstention : 4

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