Question écrite adressée à Monsieur le Secrétaire d'État chargé du Numérique sur la protection des données et de l'identité des utilisateurs des réseaux sociaux. 

 Réponse du ministère:

Le Gouvernement a conscience de l'importance prise par les réseaux sociaux et veille à ce que des dispositions soient prévues pour que les comportements illicites, tels que des usurpations d'identité, ne puissent pas y prospérer. Les réseaux sociaux assurent un service d'hébergement au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Si un réseau social ne fait pas droit à une demande de suppression d'un contenu illicite signalé, sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale peuvent être engagées dans les conditions prévues par les articles 6-I-2, 6-I-3 et 6-I-5 de cette même loi. La personne qui s'estime victime d'un dommage peut également demander à l'autorité judiciaire d'ordonner toutes mesures permettant de faire cesser ce dommage, sur le fondement de l'article 6-I-8 de la loi précitée. En cas d'urgence, et en l'absence de contestation sérieuse ou en présence de trouble manifestement illicite - ce qui est le cas pour une usurpation d'identité - le juge des référés peut être saisi. Si le réseau social tarde à réagir à un signalement d'usurpation d'identité, il sera susceptible d'être condamné par la suite à réparer le préjudice résultant de cette fraude. En outre, le Gouvernement, comme ses homologues européens, mène une réflexion sur les mesures à prendre pour que les plateformes comme les réseaux sociaux retirent plus rapidement des contenus illicites signalés, tels que les contenus incitant au terrorisme ou ceux incitant à la haine raciale ou xénophobe. Des pistes afin de responsabiliser davantage ces plateformes sont étudiées, notamment dans le cadre des états généraux des nouvelles régulations numériques lancés en juillet 2018. Ainsi, l'instauration de délais de traitement des contenus illicites signalés ou la mise en place d'une autorité indépendante chargée du contrôle des plateformes par exemple, pourraient constituer des solutions incitant les réseaux sociaux à réagir plus promptement en cas d'usurpation du compte d'un de leurs utilisateurs.