Scrutin public surl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

Pour l'adoption : 327  Contre : 212   Abstention : 4

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Pour l'adoption : 325  Contre : 213    Abstention : 5

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

Scrutin public sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

 

Pour l'adoption : 358  Contre : 194    Abstention : 4

Retrouvez un article plus détaillé sur cet amendement présenté par Monsieur Huppé sur ce lien