Scrutin public sur l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

Pour l'adoption : 109   Contre : 39     Abstention : 23

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

Scrutin public sur l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

Pour l'adoption : 85   Contre : 88     Abstention : 7

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Contre

Scrutin public sur l'ensemble de l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

Pour l'adoption : 87   Contre : 34     Abstention : 3

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

Scrutin public sur l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

Pour l'adoption : 33   Contre : 95     Abstention : 1

 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Contre

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