Première séance du 03/08/2017

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).

Pour l'adoption : 383      Contre : 3      Abstention : 48
 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

 

Première séance du 01/08/2017

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Pour l'adoption : 421      Contre : 74     Abstention : 23
 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

Troisième séance du 28/07/2017

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Pour l'adoption : 283      Contre : 37     Abstention : 52
 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

Troisième séance du 28/07/2017

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Pour l'adoption : 319      Contre : 4     Abstention : 49
 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

Deuxième séance du 13/07/2017

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Pour l'adoption : 270      Contre : 50     Abstention : 4
 
Monsieur Philippe Huppé s'est prononcé : Pour

Sous-catégories